Politique de Confidentialité

Lorraine Cuve, spécialiste du retrait et de la neutralisation de cuves à fioul en Lorraine depuis 2010, s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés.

Nature des données collectées

Dans le cadre de nos activités de dépose, découpage, neutralisation et dégazage de cuves à fioul, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations : nom et prénom du contact, adresse du chantier, numéro de téléphone, adresse e-mail, et informations techniques relatives à la cuve (type, volume estimé, emplacement). Ces données sont collectées via notre formulaire de contact et de demande de devis, ou directement lors de nos échanges téléphoniques. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de devis et d'information, planifier et réaliser les interventions techniques de dépose ou de neutralisation de cuve, établir les documents de conformité (certificats, bordereaux de suivi des déchets), assurer le suivi commercial de nos prestations (relances de devis, satisfaction client), et respecter nos obligations légales et comptables. Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de marketing non sollicité ni ne les vendons à des tiers.

Durée de conservation

Les données relatives à vos demandes de devis non suivies d'intervention sont conservées pendant 1 an à compter de votre demande. Les données relatives aux interventions réalisées sont conservées pendant 10 ans pour permettre la production de duplicata de certificats de conformité en cas de besoin (vente immobilière, sinistre assurantiel). Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès (obtenir une copie des données vous concernant), droit de rectification (corriger des données inexactes), droit à l'effacement (suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales), droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré), droit d'opposition (vous opposer au traitement pour motif légitime), et droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@lorraine-cuve.fr ou par courrier à notre adresse : Lorraine Cuve, 18 rue du Fort Gambetta, 57140 Woippy. Nous répondrons à toute demande dans un délai d'un mois.

Sécurité des données

Lorraine Cuve met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération ou la divulgation non autorisée. Nos communications par e-mail sont chiffrées via TLS. Nos prestataires techniques (Vercel pour l'hébergement, Resend pour l'envoi d'e-mails) sont sélectionnés pour leur conformité aux standards de sécurité internationaux (ISO 27001, SOC 2) et à la réglementation RGPD. Aucune donnée personnelle n'est stockée en clair dans nos systèmes informatiques.

Sous-traitants et transferts de données

Lorraine Cuve peut faire appel à des sous-traitants techniques pour certaines opérations de traitement de données : hébergement du site (Vercel Inc., États-Unis — encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne), envoi d'e-mails transactionnels (Resend Inc., États-Unis — mêmes garanties). Ces transferts sont conformes aux articles 46 et suivants du RGPD. Aucune donnée n'est transférée à des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat sans les garanties appropriées. Nos sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission.

Données relatives aux interventions réalisées

Dans le cadre de nos interventions de dépose et de neutralisation de cuves à fioul, nous conservons certaines données techniques relatives au chantier (adresse, type de cuve, volume, date et type d'intervention, mesures de concentration en vapeurs hydrocarbures, numéros de) pendant une durée de 10 ans. Cette durée est justifiée par les délais de prescription applicables en matière de responsabilité environnementale et par la nécessité de pouvoir délivrer des duplicatas de certificats de conformité en cas de perte du document original (vente immobilière ultérieure, sinistre assurantiel, contrôle administratif). Ces données techniques ne constituent pas des données personnelles au sens strict du RGPD, mais peuvent y être associées via l'adresse d'intervention.

Contact pour toute question relative à vos données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits RGPD ou à la gestion de vos données personnelles par Lorraine Cuve, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse lorraine.cuve@gmail.com ou par téléphone au 06 42 80 98 51, 7j/7, 24h/24. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 72 heures et à y répondre dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à tout moment via son site officiel cnil.fr.